(3) Sur les cinq sites d'électrolyse auxquels les États membres ont indiqué avoir accordé des exemptions en 2011, seuls deux sont encore exploités, en Suède et en Allemagne.
Règlement (UE) 2016/1005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1005
RattachementRèglement (UE) 2016/1005
Versionacte d'origine du 22/06/2016 (CELEX 32016R1005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.