(7) Au vu de l'objectif d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CER a souscrit à la proposition de modification figurant dans le dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Il a aussi conclu qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.
Règlement (UE) 2016/1005 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1005
RattachementRèglement (UE) 2016/1005
Versionacte d'origine du 22/06/2016 (CELEX 32016R1005)
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