Règlement d'exécution (UE) 2016/1006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1006
Versionacte d'origine du 22/06/2016 (CELEX 32016R1006)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1006EUR-Lex →

(2) L'annexe du règlement (UE) no 255/2010 renvoie également aux dispositions établies dans les procédures complémentaires régionales de l'OACI (Doc. 7030), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2007. Or, la cinquième édition du Doc. 7030 date en réalité de 2008, il y a donc lieu de corriger la référence à la date de 2007.

Aller plus loin

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