Règlement d'exécution (UE) 2016/1006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1006
Versionacte d'origine du 22/06/2016 (CELEX 32016R1006)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1006EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du ciel unique institué par l'article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil,

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