Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R1011-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1011
IntituléIndices de référence de taux d'intérêt
RattachementCHAPITRE 2 — Indices de référence de taux d’intérêt et indices de référence de taux de change au comptant
Règlement (UE) 2016/1011
TITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS TYPES D'INDICES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 2 — Indices de référence de taux d’intérêt et indices de référence de taux de change au comptant
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R1011-20260101)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →
Les exigences énoncées à l'annexe I s'appliquent à la fourniture d'indices de référence de taux d'intérêt, ainsi qu'à la contribution à de tels indices, en complément ou en remplacement des exigences énoncées au titre II.
L’article 25 ne s’applique pas à la fourniture d’indices de référence de taux d’intérêt ni à la contribution à de tels indices.
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