Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R1011-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1011
IntituléIndices de référence de matières premières fondés sur des données sous-jacentes fournies
Rattachement
CHAPITRE 3 — Indices de référence de matières premières fondés sur des données sous-jacentes fournies
  1. Règlement (UE) 2016/1011
  2. TITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS TYPES D'INDICES DE RÉFÉRENCE
  3. CHAPITRE 3 — Indices de référence de matières premières fondés sur des données sous-jacentes fournies
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R1011-20260101)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

Les indices de référence de matières premières qui reposent sur des données sous-jacentes fournies sont conformes à l’article 10, aux titres IV, V et VI, et aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe II.

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