Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article 26

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R1011-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1011
Rattachement
TITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS TYPES D'INDICES DE RÉFÉRENCE
  1. Règlement (UE) 2016/1011
  2. TITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS TYPES D'INDICES DE RÉFÉRENCE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R1011-20260101)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R0914]

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