Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R1011-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1011
IntituléAutorités compétentes
RattachementCHAPITRE 3 — Rôle des autorités compétentes
Règlement (UE) 2016/1011
TITRE VI — AGRÉMENT, ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE DES ADMINISTRATEURS
CHAPITRE 3 — Rôle des autorités compétentes
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R1011-20260101)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, l’AEMF est l’autorité compétente pour:
a) les administrateurs des indices de référence d’importance critique visés à l’article 20, paragraphe 1, points a) et c);
b) les administrateurs des indices de référence visés à l’article 32;
c) les administrateurs avalisant des indices de référence fournis dans un pays tiers conformément à l’article 33.
2. Chaque État membre désigne l’autorité compétente concernée chargée d’exécuter les missions au titre du présent règlement et en informe la Commission et l’AEMF.
3. Un État membre qui désigne plusieurs autorités compétentes conformément au paragraphe 2 définit clairement leurs rôles respectifs et attribue à une seule d’entre elles la responsabilité de coordonner la coopération et l’échange d’informations avec la Commission, l’AEMF et les autorités compétentes des autres États membres.
4. L’AEMF publie sur son site internet la liste des autorités compétentes désignées conformément aux paragraphes 2 et 3.
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