Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article 48 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R1011-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1011
IntituléExercice des pouvoirs de l’AEMF
Rattachement
Section 1 — Compétences et procédures
  1. Règlement (UE) 2016/1011
  2. TITRE VI — AGRÉMENT, ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE DES ADMINISTRATEURS
  3. CHAPITRE 4 — Pouvoirs et compétences de l’AEMF
  4. Section 1 — Compétences et procédures
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R1011-20260101)
Référencearticle 48 bis du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

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