Article 48 terdecies

1. L’AEMF facture des frais aux administrateurs visés à l’article 40, paragraphe 1, conformément aux actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 3 du présent article. Ces frais couvrent l’intégralité des dépenses que l’AEMF doit supporter pour la surveillance des administrateurs et le remboursement des coûts susceptibles d’être supportés par les autorités compétentes dans le cadre du travail qu’elles effectuent au titre du présent règlement, en particulier du fait d’une délégation de tâches conformément à l’article 48 quaterdecies.

2. Le montant des frais facturés individuellement à un administrateur couvre l’ensemble des coûts administratifs supportés par l’AEMF pour les activités relatives à sa surveillance et est proportionnel au chiffre d’affaires de l’administrateur.

3. Au plus tard le 1er octobre 2021, la Commission adopte, conformément à l’article 49, des actes délégués afin de compléter le présent règlement en précisant les types de frais, les éléments donnant lieu à leur perception, leur montant et leurs modalités de paiement.