Textes › Article 59 Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R1011-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).
Texte Règlement (UE) 2016/1011
Intitulé Entrée en vigueur
Rattachement TITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Règlement (UE) 2016/1011 TITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Version Consolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R1011-20260101)
Référence article 59 du règlement (UE) 2016/1011copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Nonobstant le deuxième alinéa du présent article, l'article 3, paragraphe 2, l'article 5, paragraphe 5, l'article 11, paragraphe 5, l'article 13, paragraphe 3, l'article 15, paragraphe 6, l'article 16, paragraphe 5, l'article 20 [à l'exception du paragraphe 6, point b)], les articles 21 et 23, l'article 25, paragraphes 8 et 9, l'article 26, paragraphe 5, l'article 27, paragraphe 3, l'article 30, paragraphe 5, l'article 32, paragraphe 9, l'article 33, paragraphe 7, l'article 34, paragraphe 8, l'article 46, l'article 47, paragraphe 3, et l'article 51, paragraphe 6, s'appliquent à compter du 30 juin 2016.
Nonobstant le deuxième alinéa du présent article, l'article 56 s'applique à compter du 3 juillet 2016.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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