(1) La détermination du prix de nombreux instruments et contrats financiers dépend de la précision et de l'intégrité des indices de référence. Des cas graves de manipulation d'indices de référence de taux d'intérêt, tels que le Libor et l'Euribor, et des allégations de manipulation d'indices de référence de l'énergie, du pétrole et des taux de change montrent que les indices de référence peuvent faire l'objet de conflits d'intérêts. L'exercice de pouvoirs discrétionnaires et des régimes de gouvernance faibles accroissent la vulnérabilité des indices de référence à la manipulation. L'inexactitude et le manque d'intégrité des indices utilisés comme indices de référence, ou l'existence d'un doute à ce sujet, peuvent affecter la confiance des marchés et entraîner des pertes pour les consommateurs et les investisseurs, ainsi que des distorsions de l'économie réelle. Il est dès lors nécessaire de veiller à la précision, à la solidité et à l'intégrité des indices de référence et du processus permettant leur détermination.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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