(11) De nombreux indices d'investissement font l'objet d'importants conflits d'intérêts et sont utilisés pour mesurer la performance d'un fonds tel qu'un OPCVM. Certains de ces indices de référence sont publiés, d'autres sont mis à la disposition de tout ou partie du public, gratuitement ou contre paiement d'une commission, et leur manipulation peut porter préjudice aux investisseurs. Le présent règlement devrait donc s'appliquer aux indices ou aux taux de référence qui sont utilisés pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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