Article considérant 13

(13) Les indices de référence financiers ne sont pas uniquement utilisés pour l'émission et l'élaboration d'instruments et de contrats financiers. L'industrie financière dépend également d'indices de référence pour la mesure de la performance d'un fonds d'investissement en vue de suivre les rendements, de déterminer l'allocation des actifs d'un portefeuille ou d'évaluer les commissions de performance. Un indice de référence donné peut être utilisé soit directement comme référence pour des instruments et des contrats financiers, soit pour mesurer la performance de fonds d'investissement, ou indirectement dans une combinaison d'indices de référence. Dans ce dernier cas, la fixation et la révision des pondérations à attribuer aux différents indices dans une combinaison aux fins de déterminer le remboursement ou la valeur d'un instrument ou d'un contrat financier ou de mesurer la performance d'un fonds d'investissement représentent également une utilisation, étant donné qu'une telle activité n'implique pas une appréciation discrétionnaire, contrairement à l'activité de fourniture d'indices de référence. La détention d'instruments financiers référençant un certain indice de référence n'est pas considérée comme une utilisation de l'indice de référence.