Article considérant 20

(20) Aux fins du présent règlement, la fourniture de taux débiteurs par des créanciers ne devrait pas être considérée comme la fourniture d'indices de référence. Un taux débiteur fourni par un créancier est soit fixé par décision interne, soit calculé comme une fourchette ou une majoration par rapport à un indice (par exemple l'Euribor). Dans le premier cas, le créancier est exclu du présent règlement pour l'activité concernant des contrats financiers souscrits entre ledit créancier et ses propres clients, alors que, dans le second cas, le créancier est considéré comme étant seulement l'utilisateur d'un indice de référence.