(21) Afin de garantir l'intégrité des indices de référence, leurs administrateurs devraient avoir l'obligation de mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance adéquats en vue de contrôler les conflits d'intérêts et de préserver la confiance dans l'intégrité de ces indices. Même s'ils sont gérés efficacement, la plupart des administrateurs sont confrontés à des conflits d'intérêts et pourraient être amenés à porter des jugements et à prendre des décisions qui affectent un groupe hétérogène de parties prenantes. Il importe donc que les administrateurs disposent d'une fonction exercée avec intégrité, chargée de veiller à la bonne mise en œuvre et à l'efficacité des dispositifs de gouvernance qui garantissent une supervision efficace.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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