(22) La manipulation ou le manque de fiabilité des indices de référence peut porter préjudice aux investisseurs et aux consommateurs. Le présent règlement devrait donc instituer un cadre imposant aux administrateurs et aux contributeurs l'obligation de conserver des enregistrements, ainsi que des obligations de transparence quant à la finalité de l'indice de référence et à la méthodologie sur laquelle il se fonde, de façon à faciliter un règlement plus efficace et plus équitable d'éventuelles réclamations conformément au droit national ou au droit de l'Union.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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