Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(24) La fourniture d'indices de référence comporte fréquemment l'externalisation de fonctions importantes, telles que le calcul de l'indice de référence, la collecte de données sous-jacentes et la diffusion de l'indice de référence. Afin de garantir l'efficacité des dispositifs de gouvernance, il est nécessaire de veiller à ce que cette externalisation n'exonère les administrateurs d'indices de référence d'aucune des obligations et responsabilités qui leur incombent, et à ce qu'elle soit effectuée d'une manière telle qu'elle n'affecte pas la capacité des administrateurs à s'acquitter de leurs obligations ou responsabilités ni la capacité de l'autorité compétente à les surveiller.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).