Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(27) L'exactitude et la fiabilité d'un indice de référence en tant que mesure de la réalité économique qu'il est censé mesurer dépendent de la méthodologie et des données sous-jacentes utilisées. Il est donc nécessaire d'adopter une méthodologie transparente, qui garantisse la fiabilité et l'exactitude de l'indice de référence. Cette transparence signifie non pas la publication de la formule appliquée pour déterminer un indice de référence donné, mais plutôt la communication d'éléments suffisants pour permettre aux parties prenantes de comprendre comment l'indice de référence a été calculé et d'en évaluer la représentativité, la pertinence et le caractère approprié par rapport à l'utilisation prévue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).