(28) Un changement de méthodologie pourrait devenir nécessaire pour permettre à un indice de référence de rester exact, mais tout changement dans la méthodologie a une incidence sur les utilisateurs comme sur les parties prenantes de l'indice de référence. Il est donc nécessaire de préciser les procédures à suivre en cas de changement de méthodologie de détermination des indices de référence, y compris la nécessité de consulter, afin que les utilisateurs et les parties prenantes puissent prendre les mesures rendues nécessaires par ces changements ou signifier à l'administrateur les préoccupations que ceux-ci font naître chez eux.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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