Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(29) Les membres du personnel de l'administrateur peuvent détecter d'éventuelles infractions au présent règlement ou d'éventuelles vulnérabilités pouvant conduire à une manipulation ou à une tentative de manipulation. Le présent règlement devrait donc mettre en place un cadre permettant aux membres du personnel de signaler à titre confidentiel aux administrateurs d'éventuelles infractions au présent règlement.

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