Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(30) L'intégrité et l'exactitude des indices de référence dépendent de l'intégrité et de l'exactitude des données sous-jacentes fournies par les contributeurs. Il est essentiel que les obligations des contributeurs concernant ces données soient clairement décrites, que le respect de ces obligations soit fiable et que les obligations soient cohérentes avec les contrôles et la méthodologie de l'administrateur de l'indice de référence. Il est donc nécessaire que l'administrateur de l'indice de référence élabore un code de conduite définissant ces exigences et les responsabilités du contributeur en ce qui concerne la fourniture de données sous-jacentes. L'administrateur devrait s'assurer que les contributeurs adhèrent au code de conduite. Lorsque des contributeurs sont situés dans des pays tiers, l'administrateur devrait s'en assurer dans la mesure du possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).