Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(32) De nombreux indices de référence sont calculés par l'application d'une formule basée sur des données sous-jacentes provenant des entités suivantes: une plate-forme de négociation, un dispositif de publication agréé, un fournisseur de système consolidé de publication, un mécanisme de déclaration agréé, une bourse d'échange d'énergie ou une plate-forme d'enchères de quotas d'émission. Dans certaines situations, la collecte des données est externalisée à un prestataire de services qui reçoit les données entièrement et directement de ces entités. Dans de tels cas, la réglementation et la surveillance existantes assurent l'intégrité et la transparence des données sous-jacentes et prévoient des obligations en matière de gouvernance et des procédures de notification des infractions. Ces indices de référence sont donc moins vulnérables à la manipulation, sont soumis à des vérifications indépendantes, et les administrateurs concernés sont, par conséquent, exemptés de certaines obligations fixées par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).