Article considérant 34

(34) Les marchés des matières premières physiques présentent des caractéristiques uniques qu'il convient de prendre en compte. Les indices de référence de matières premières étant largement utilisés et pouvant présenter des caractéristiques sectorielles spécifiques, il est nécessaire d'introduire des dispositions spécifiques pour de tels indices dans le présent règlement. Certains indices de référence de matières premières sont exclus du présent règlement, mais devraient néanmoins respecter les principes pertinents de l'OICV. Les indices de référence de matières premières peuvent prendre une importance critique, car le régime n'est pas limité aux indices de référence qui reposent sur des communications faites par des contributeurs qui sont, dans leur majorité, des entités surveillées. Pour les indices de référence de matières premières qui revêtent une importance critique, soumis à l'annexe II, les exigences du présent règlement relatives aux contributions obligatoires et aux collèges ne s'appliquent pas.