(35) La défaillance d'indices de référence d'importance critique peut avoir des incidences sur l'intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans les États membres. Ces conséquences potentiellement déstabilisantes des défaillances des indices de référence d'importance critique peuvent avoir des répercussions sur un seul ou plusieurs États membres. Il est donc nécessaire que le présent règlement prévoie une procédure visant à déterminer quels indices de référence devraient être considérés comme étant d'importance critique et que des exigences supplémentaires s'appliquent afin de garantir l'intégrité et la solidité de ces indices de référence.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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