Article considérant 36

(36) Les indices de référence d'importance critique peuvent être déterminés en utilisant un critère quantitatif ou une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. En outre, lorsqu'un indice de référence n'atteint pas le seuil quantitatif approprié, il peut néanmoins être reconnu comme étant d'importance critique lorsqu'il n'existe pas ou lorsqu'il existe très peu d'indices de référence de substitution orientés par le marché, et que son existence et son exactitude sont importantes pour l'intégrité du marché, la stabilité financière ou la protection des consommateurs dans un ou plusieurs États membres et lorsque toutes les autorités compétentes concernées conviennent qu'un tel indice de référence devrait être reconnu comme étant d'importance critique. En cas de désaccord entre les autorités compétentes concernées, la décision de l'autorité compétente de l'administrateur quant à savoir si cet indice de référence devrait être reconnu comme étant d'importance critique devrait prévaloir. Dans ce cas, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait pouvoir publier un avis sur l'évaluation de l'autorité compétente de l'administrateur. En outre, une autorité compétente peut aussi désigner un indice de référence comme étant d'importance critique sur la base de certains critères qualitatifs, lorsque l'administrateur et la majorité des contributeurs de l'indice de référence sont situés dans son État membre. Tous les indices de référence d'importance critique devraient être inscrits sur une liste établie par la Commission par la voie d'un acte d'exécution et qui devrait être revue et mise à jour régulièrement.