(40) En raison de l'existence d'une grande variété de types et de tailles d'indices de référence, il importe d'introduire de la proportionnalité dans le présent règlement et d'éviter de faire peser une charge administrative excessive sur les administrateurs d'indices de référence dont la cessation menace moins le système financier dans son ensemble. Par conséquent, outre le régime applicable aux indices de référence d'importance critique, il convient de mettre en place deux régimes distincts: l'un pour les indices de référence d'importance significative et l'autre pour les indices de référence d'importance non significative.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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