Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(41) Les administrateurs d'indices de référence d'importance significative devraient pouvoir choisir de ne pas appliquer un nombre limité d'exigences détaillées du présent règlement. Les autorités compétentes devraient cependant conserver le droit d'exiger l'application de ces exigences sur la base des critères décrits dans le présent règlement. Les actes délégués et les actes d'exécution qui s'appliquent aux administrateurs d'indices de référence d'importance significative devraient dûment tenir compte du principe de proportionnalité et viser à éviter la charge administrative à chaque fois que cela est possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).