(43) Pour que les utilisateurs d'indices de référence puissent choisir de manière appropriée parmi les indices de référence et qu'ils en comprennent les risques, ils doivent savoir ce qu'est censé mesurer un indice de référence donné et connaître la facilité avec laquelle il est susceptible d'être manipulé. L'administrateur de l'indice de référence devrait donc publier une déclaration concernant l'indice de référence et précisant ces éléments. Pour assurer une application uniforme et veiller à ce que les déclarations concernant les indices de référence soient d'une longueur raisonnable tout en se concentrant sur la fourniture des informations clés nécessaires aux utilisateurs de manière facilement accessible, l'AEMF devrait davantage préciser le contenu de cette déclaration, en distinguant de manière appropriée les divers types d'indices de référence, leurs spécificités et leurs administrateurs.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
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