Article considérant 44

(44) Il convient que le présent règlement tienne compte des principes de l'OICV, qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence. En tant que principe général, pour assurer la protection des investisseurs, la surveillance et la réglementation en vigueur dans un pays tiers devraient être équivalentes à la surveillance et à la réglementation des indices de référence dans l'Union. Par conséquent, les indices de référence fournis depuis ce pays tiers peuvent être utilisés par des entités surveillées dans l'Union lorsqu'une décision positive a été prise par la Commission sur l'équivalence du régime du pays tiers. Dans de telles circonstances, les autorités compétentes devraient conclure des accords de coopération avec les autorités de surveillance des pays tiers. L'AEMF devrait coordonner la mise au point de ces accords de coopération et l'échange, entre les autorités compétentes, des informations reçues de pays tiers. Toutefois, afin d'éviter les effets néfastes d'une éventuelle cessation abrupte de l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis depuis un pays tiers, le présent règlement prévoit aussi d'autres mécanismes (à savoir la reconnaissance et l'aval) permettant aux entités surveillées situées dans l'Union d'utiliser les indices de référence de pays tiers.