Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(45) Le présent règlement introduit une procédure de reconnaissance des administrateurs situés dans un pays tiers par les autorités compétentes de l'État membre de référence. La reconnaissance devrait être accordée aux administrateurs qui respectent les exigences du présent règlement. Compte tenu du rôle des principes de l'OICV comme norme internationale pour la fourniture d'indices de référence, l'autorité compétente de l'État membre de référence devrait être en mesure d'accorder la reconnaissance aux administrateurs qui appliquent les principes de l'OICV. À cet effet, l'autorité compétente devrait évaluer l'application des principes de l'OICV par un administrateur spécifique et déterminer si cette application est équivalente, pour l'administrateur concerné, au respect des diverses exigences établies par le présent règlement, compte tenu des spécificités du régime de reconnaissance par rapport au régime d'équivalence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).