(47) Tous les administrateurs d'indices de référence peuvent exercer une appréciation discrétionnaire, sont potentiellement soumis à des conflits d'intérêts et risquent de disposer de systèmes de gouvernance et de contrôle inadaptés. Dans la mesure où ce sont les administrateurs qui contrôlent le processus de détermination des indices de référence, le fait de leur imposer une obligation d'agrément ou d'enregistrement et de les soumettre à une surveillance est le moyen le plus efficace d'assurer l'intégrité des indices de référence.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.