Article considérant 48

(48) Certains administrateurs devraient être agréés et surveillés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'administrateur en question se situe. Les entités déjà soumises à une surveillance et qui fournissent des indices de référence financiers autres que des indices de référence d'importance critique devraient être enregistrées et surveillées par l'autorité compétente aux fins du présent règlement. Les entités qui ne fournissent que des indices pouvant être considérés comme des indices de référence d'importance non significative devraient également être enregistrées par l'autorité compétente concernée. L'agrément et l'enregistrement devraient être des processus distincts, l'agrément nécessitant une évaluation plus poussée de la demande de l'administrateur. Le fait que l'administrateur soit agréé ou enregistré ne devrait pas porter atteinte à la surveillance exercée par les autorités compétentes concernées. De plus, un régime transitoire devrait être mis en place, dans le cadre duquel les personnes fournissant des indices de référence qui ne sont pas d'importance critique et ne sont pas largement utilisés dans un ou plusieurs États membres pourraient être enregistrées, en vue de faciliter la phase initiale d'application du présent règlement. L'AEMF devrait, au niveau de l'Union, tenir un registre reprenant les informations relatives aux administrateurs agréés ou enregistrés, aux indices de référence et aux administrateurs qui fournissent ces indices de référence en application d'une décision positive au titre soit du régime d'équivalence, soit du régime de reconnaissance, aux administrateurs de l'Union ou aux entités surveillées qui ont avalisé les indices de référence d'un pays tiers, et sur tous les indices de référence ainsi avalisés et leurs administrateurs localisés dans un pays tiers.