(49) Dans certaines circonstances, une personne fournit un indice mais pourrait ne pas savoir que celui-ci est utilisé comme référence pour un instrument financier, un contrat financier ou un fonds d'investissement. Tel est notamment le cas lorsque les utilisateurs et l'administrateur de l'indice de référence se situent dans des États membres différents. Il est donc nécessaire d'accroître le niveau de transparence en ce qui concerne l'indice de référence spécifique qui est utilisé. Une telle transparence peut être obtenue en améliorant le contenu des prospectus ou des documents d'informations clés requis par le droit de l'Union ainsi que le contenu des notifications requises au titre du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.