(6) Par conséquent, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'en améliorer les conditions, en particulier pour ce qui est des marchés financiers, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs, il convient d'instituer un cadre réglementaire au niveau de l'Union pour les indices de référence.
Règlement (UE) 2016/1011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.