Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(63) Les indices de référence peuvent être utilisés dans le cadre d'instruments ou de contrats financiers de longue durée. Dans certains cas, il se peut qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement, la fourniture de certains indices de référence risque de ne plus être autorisée, parce qu'ils présentent des caractéristiques les rendant inadaptables aux exigences du présent règlement. Dans le même temps, l'interdiction de la poursuite de la fourniture d'un tel indice de référence pourrait entraîner la résiliation ou la non-exécution des instruments ou contrats financiers et porter ainsi préjudice aux investisseurs. Il est donc nécessaire de prévoir des dispositions permettant de continuer à fournir ces indices de référence durant une période de transition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).