Règlement (UE) 2016/1011 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1011
RattachementRèglement (UE) 2016/1011
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1011)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2016/1011EUR-Lex →

(64) Lorsque le présent règlement s'applique, effectivement ou potentiellement, à des entités surveillées et à des marchés relevant du règlement (UE) no 1227/2011, l'AEMF devrait consulter l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) afin de s'appuyer sur son expertise dans les marchés de l'énergie et d'atténuer toute double réglementation.

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