Règlement (UE) 2016/1012 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1012
IntituléRapports de la Commission sur les contrôles effectués par ses experts dans les pays tiers
Rattachement
Section 2 — Contrôles de la Commission dans les pays tiers
  1. Règlement (UE) 2016/1012
  2. CHAPITRE XI — Contrôles de la Commission
  3. Section 2 — Contrôles de la Commission dans les pays tiers
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1012)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →

La Commission élabore un rapport sur les constatations faites lors de chaque contrôle effectué conformément aux articles 57 et 58.

Ces rapports contiennent, le cas échéant, des recommandations. La Commission rend ces rapports publics.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).