Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1012
IntituléModifications du règlement (UE) no 652/2014
RattachementCHAPITRE XIII — Dispositions finales
Règlement (UE) 2016/1012
CHAPITRE XIII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1012)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →
L'article 30 du règlement (UE) no 652/2014 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Laboratoires et centres de référence de l'Union européenne».
2) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Des subventions peuvent être octroyées aux laboratoires de référence de l'Union européenne visés à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et aux centres de référence de l'Union européenne visés à l'article 29 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil pour les coûts qu'ils engagent dans l'exécution des programmes de travail approuvés par la Commission.
3) Au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) les coûts liés au personnel, indépendamment de leur statut, directement engagé dans les activités des laboratoires ou centres qui sont exercées en leur qualité de laboratoire ou de centre de référence de l'Union européenne;».
Nota : Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux (“règlement relatif à l'élevage d'animaux”) (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66)».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.