Règlement (UE) 2016/1012 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1012
RattachementRèglement (UE) 2016/1012
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1012)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →

(15) De même, il convient que les règles sur les reproducteurs porcins hybrides définies dans le présent règlement visent à permettre l'accès aux échanges sur la base de principes communs applicables à l'agrément des établissements de sélection qui gèrent différentes races, lignées ou croisements de l'espèce porcine et à l'approbation de leurs programmes de sélection. Il y a lieu également que le présent règlement fixe les règles régissant l'enregistrement des reproducteurs porcins hybrides dans les registres généalogiques. Le présent règlement devrait également fixer les règles en matière de contrôle des performances, d'évaluation génétique et les règles d'admission de reproducteurs porcins hybrides à la reproduction, ainsi que le contenu des certificats zootechniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).