Règlement (UE) 2016/1012 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1012
RattachementRèglement (UE) 2016/1012
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1012)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →

(16) Les questions liées au clonage ne sauraient être traitées dans le présent règlement.

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