Article considérant 44

(44) Pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, les organismes de sélection devraient être en mesure d'établir des règles dans leurs programmes de sélection qui interdisent ou limitent l'utilisation de certaines techniques de reproduction et de certains reproducteurs de race pure, y compris l'utilisation de leurs produits germinaux. Les organismes de sélection devraient, par exemple, pouvoir demander que les descendants soient uniquement issus de la monte naturelle. Les organismes de sélection qui ont recours à cette interdiction ou limitation devraient fixer ces règles dans leur programme de sélection conformément aux règles établies par l'organisme de sélection qui tient le livre généalogique d'origine.