Règlement (UE) 2016/1012 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1012
RattachementRèglement (UE) 2016/1012
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1012)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →

(53) En fonction, entre autres, de l'espèce ou de la race, il pourrait être nécessaire d'harmoniser ou d'améliorer les méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure appliquées par les organismes de sélection ou par les tiers qu'ils ont désignés. Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission lui permettant de désigner des centres de référence de l'Union européenne. Afin, le cas échéant, de modifier les tâches confiées à ces centres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces centres de référence de l'Union européenne devraient pouvoir bénéficier du soutien financier de l'Union, conformément au règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil. Dans le cas de reproducteurs de race pure de l'espèce bovine, ces tâches sont réalisées par le centre Interbull, une commission permanente du Comité international pour le contrôle des performances en élevage (ICAR), qui est le centre de référence de l'Union européenne désigné par la décision 96/463/CE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).