Article considérant 58

(58) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil prévoit l'établissement, par la Commission, d'une nomenclature des biens, à savoir la «nomenclature combinée» (NC), pour remplir à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques de l'Union relatives à l'importation ou à l'exportation de biens. Les codes NC des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et du sperme bovin figurent à l'annexe I dudit règlement, où il est précisé que ces produits sont exonérés des taux des droits conventionnels. Dès lors, il convient que ces animaux et leurs produits germinaux soient accompagnés du certificat zootechnique approprié pour justifier leur classement dans la catégorie des reproducteurs de race pure ou de leurs produits germinaux. Les reproducteurs de race pure devraient également être accompagnés d'un document indiquant qu'ils seront inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection.