(74) Les décisions suivantes de la Commission ont été adoptées conformément aux directives 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/427/CEE, 94/28/CE et 2009/157/CE afin notamment de définir, pour chaque espèce, les conditions applicables à l'agrément ou à la reconnaissance des organismes de sélection et des établissements de sélection, à l'inscription des animaux reproducteurs dans les livres généalogiques, à l'admission à la reproduction et à l'insémination artificielle, au contrôle des performances et à l'évaluation génétique: les décisions de la Commission 84/247/CEE, 84/419/CEE, 89/501/CEE 89/502/CEE, 89/504/CEE, 89/505/CEE, 89/507/CEE, 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE, 92/353/CEE, 96/78/CE et 2006/427/CE. Les règles du présent règlement devraient remplacer celles desdites décisions de la Commission.
Règlement (UE) 2016/1012 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1012
RattachementRèglement (UE) 2016/1012
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1012)
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