Règlement (UE) 2016/1012 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1012
RattachementRèglement (UE) 2016/1012
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1012)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →

(76) Les actes suivants de la Commission ont été adoptés conformément aux directives 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/427/CEE, 94/28/CE et 2009/157/CE: les décisions de la Commission 89/503/CEE, 89/506/CEE, 90/258/CEE, 96/79/CE, 96/509/CE, 96/510/CE, 2005/379/CE et le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission. Les règles du présent règlement devraient remplacer celles desdits actes juridiques de la Commission.

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