Règlement (UE) 2016/1012 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1012
RattachementRèglement (UE) 2016/1012
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1012)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (UE) 2016/1012EUR-Lex →

(77) Dans un souci de clarté juridique et pour éviter les doubles emplois, les actes juridiques de la Commission visés aux considérants 74, 75 et 76 devraient être abrogés à compter de la date de mise en application du présent règlement. En outre, la Commission devrait, au plus tard dix-huit mois avant la date d'application du présent règlement, adopter les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires pour la présentation des informations à inclure sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés que les États membres doivent rendre publique, et les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux. Ces actes d'exécution devraient être applicables au plus tard à la date de mise en application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).