L'annexe I du règlement (CE) no 184/2005 est modifiée comme suit:
1) La formule introductive du tableau 2 est remplacée par le texte suivant:
«Périodicité: trimestrielle
Première période de référence: premier trimestre 2014
Délai: T+85 de 2014 à 2016; T+82 à partir de 2017
2) Dans le tableau 2, sous la partie E «Position extérieure globale», la mention «Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés» est remplacée par le texte suivant:
|
«Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés
Par secteur résident (Sec 2)
| Geo 2 (1) | | | Geo 2 (1) | | | Geo 2 (1)»
3) Le tableau 4.1 est modifié comme suit:
a) la mention «Investissement direct à l'étranger — Opérations» est remplacée par le texte suivant:
| «Investissement direct à l'étranger — Opérations | Geo 6 | Geo 6 (*) | Geo 6 (*)»
b) la mention «Investissement direct dans l'économie déclarante — Opérations» est remplacée par le texte suivant:
| «Investissement direct dans l'économie déclarante — Opérations | Geo 6 | Geo 6 (*) | Geo 6 (*)»
c) la note de bas de page suivante est ajoutée:
«(*) Geo 6: Geo 6 en gras, obligatoire à partir de l'année de référence 2015.»
4) Le tableau 4.2 est modifié comme suit:
a) la mention «Investissement direct à l'étranger — Opérations» est remplacée par le texte suivant:
| «Investissement direct à l'étranger — Revenus | Geo 6 | Geo 6 (*) | Geo 6 (*)»
b) la mention «Investissement direct dans l'économie déclarante — Opérations» est remplacée par le texte suivant:
| «Investissement direct dans l'économie déclarante — Revenus | Geo 6 | Geo 6 (*) | Geo 6 (*)»
c) la note de bas de page suivante est ajoutée:
«(*) Geo6: Geo 6 en gras, obligatoire à partir de l'année de référence 2015.»
5) Le tableau 5.1 est modifié comme suit:
a) la mention «Investissement direct à l'étranger» est remplacée par le texte suivant:
| «Investissement direct à l'étranger | Geo 6 | Geo 6 (*) | Geo 6 (*)»
b) la mention «Investissement direct dans l'économie déclarante» est remplacée par le texte suivant:
| «Investissement direct dans l'économie déclarante | Geo 6 | Geo 6 (*) | Geo 6 (*)»
c) la note de bas de page suivante est ajoutée:
«(*) Geo6: Geo 6 en gras, obligatoire à partir de l'année de référence 2015.»