Règlement (UE) 2016/1013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1013
RattachementRèglement (UE) 2016/1013
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1013)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1013EUR-Lex →

(1) À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il convient d'aligner les pouvoirs conférés à la Commission en vertu du règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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