(11) Afin de renforcer encore la coopération entre le SSE et le SEBC, il convient que la Commission demande l'avis du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), institué par la décision 2006/856/CE du Conseil, sur toutes les questions relevant de ses compétences, ainsi que le prévoit ladite décision.
Règlement (UE) 2016/1013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1013
RattachementRèglement (UE) 2016/1013
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1013)
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